Tu es étudiant en droit et tu es conscient de l’importance de développer ta culture générale et juridique afin d’exceller dans tes études ? Tu entends souvent parler du ministre de la justice dans les médias et tu as remarqué qu’un terme spécifique est parfois utilisé pour le désigner. D’ailleurs, une question revient à chaque fois : Pourquoi garde des Sceaux ? Sache que même les principaux concernés y perdent leur latin. Michel Vauzelle, Ministre de la Justice de 1992 à 1993 a pu déclarer qu’il lui avait fallu incarner concrètement la fonction de garde des Sceaux pour enfin se rendre compte de ce à quoi il servait. Il devient donc indispensable de lever le mystère sur cette affaire de sceaux !

1- Pourquoi garde des Sceaux ?

De leur création à leur apposition par le ministre de la Justice, lis la suite de cet article pour tout savoir sur les sceaux de France !

Les sceaux : une manière d’authentifier les actes officiels

Les premiers sceaux datent de l’époque mérovingienne. Ils servaient à authentifier des actes officiels. Le terme de garde des sceaux désignait alors l’officier du roi chargé de conserver les sceaux et de les apposer.

Aujourd’hui, c’est un symbole républicains qui appui la solennité d’un texte (très souvent la signature de la Constitution ou ses modifications).

Le garde des Sceaux : l’autorité en charge du scellement des actes officiels

Quand on appose les sceaux, il faut marquer le coup avec une cérémonie de scellement.

Même si l’usage du sceau n’est plus en vigueur aujourd’hui qu’en de très rares occasions cette tradition à traversé les siècles. C’est le garde des Sceaux qui conserve la presse utilisée lors du scellement dans son bureau. D’ailleurs, il a pu en faire usage très récemment suite du vote en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Quelques jours après ce vote historique, une cérémonie de scellement de l’acte constitutionnel a eu lieu le 8 mars 2024, place Vendôme à Paris. En plus, il s’agissait de la première cérémonie de scellement ouverte au grand public. Voici une vidéo qui immortalise ce moment :

2- Comment se présente le sceau du ministre de la Justice ?

Le Sceau actuel (aka « Le Grand Sceau de France ») a été frappé en 1848 par le graveur général des monnaies à la Monnaie de Paris : Jacques-Jean Barre.

La représentation

Sur le sceau, il y a la Liberté représentée par Junon. Assise, elle est coiffée d’une couronne de lauriers. D’un bras, elle tient un faisceau qui symbolise la justice. De son autre bras, elle s’appuie sur un gouvernail frappé d’un coq tenant un globe terrestre. À ses pieds, on peut voir une urne avec les lettres « S » et « U » (suffrage universel). Sur la gauche, en arrière-plan, plusieurs symboles sont visibles comme ceux :

• des arts (chapiteau) ;
• de l’agriculture (gerbe de blé) ;
• de l’industrie (roue dentée).

À droite, des feuilles de chêne, symbole de justice et de sagesse, complètent le tout.

Les inscriptions

L’inscription « République française démocratique une et indivisible » se trouve sur le devant du sceau. Il y a également deux formules au dos, « Au nom du peuple français » et « Liberté, Egalite, Fraternité ».

La cire utilisée

La couleur de la cire a changé à travers les siècles en fonction notamment de l’importance des actes à authentifier. Depuis 2002, la cire versée dans le moule de la presse est verte.

3-  Entendu à travers l’Histoire…

je te laisse avec cet extrait de commentaire radiophonique qui relate un incident plutôt cocasse s’étant produit au cours d’une cérémonie de scellement :

« Un incident assez incongru vient de se produire! L’ancien Président du Conseil Paul Reynaud qui se trouve au premier rang des spectateurs, au moment ou l’on pressait très fort sur la presse, un jet de cire a jailli et l’ancien Président du Conseil a reçu sur son veston, quelques traces de la cire du sceau de cette Ve République ».

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Mes sources :

Le grand sceau de France : un peu de cire et de la solennité – Site de l’INA

L’histoire des mots de la justice – Ministère de la Justice

Le grand sceau de France – Site de l’Elysée

Grand sceau de France –Wikipédia