Cette notice d’information est destinée à t’indiquer comment les données à caractère personnel te concernant sont collectées, traitées et conservées par le site internet JURISTE JUNIOR (ci-après « JURISTE JUNIOR »), en sa qualité de responsable de traitement, lorsque tu navigues sur le site JURISTE JUNIOR, site d’accompagnement des étudiants en droit et des juristes débutants.

Juriste Junior accorde une grande importance à tes données à caractère personnel

JURISTE JUNIOR s’engage à traiter tes données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute réglementation destinée à la compléter ou à la remplacer, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

1- Responsable de traitement et délégué à la protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : 

JURISTE JUNIOR 

Le délégué à la protection des données de JURISTE JUNIOR peut être joint à l’adresse email suivante : juristejuniorleblog@gmail.com.

2- Finalités et bases légales des traitements

JURISTE JUNIOR réalise ainsi des traitements de tes données à caractère personnel  :

• Pour la finalité suivante : la gestion et publication des contenus du blog ;
  Sur le fondement de la base légale suivante : l’intérêt légitime
• Pour la finalité suivante : la mesure et analyse de l’audience du site ;
  Sur le fondement de la base légale suivante : l’intérêt légitime
• Pour la finalité suivante : la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  Sur le fondement de la base légale suivante : consentement de l’utilisateur
• Pour la finalité suivante : l’amélioration du fonctionnement et des contenus du site ;
  Sur le fondement de la base légale suivante : l’intérêt légitime

3- Données à caractère personnel concernées

Les données personnelles collectées sont ton prénom, ton nom de famille, ton adresse e-mail et ton pays de connexion. 

4 – Destinataires

Les destinataires des données à caractère personnel collectées via le site JURISTE JUNIOR sont exclusivement les personnes ou prestataires techniques intervenant dans son fonctionnement (hébergement, maintenance, support technique). Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. 

Pour les besoins du stockage technique de tes données à caractère personnel, tes données sont centralisées/hébergées/stockées chez le prestataire technique et d’hébergement de WordPress, situé sur le territoire des Etats-Unis : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, Etats-Unis.

5- Transferts internationaux

Le site JURISTE JUNIOR ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de
l’Espace économique européen (EEE) ni vers des pays tiers. En conséquence, les données collectées
via le site ne sont ni transférées, ni mises à disposition de destinataires situés hors de l’EEE ou dans
des pays ne disposant pas d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne,
conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un tel transfert devrait être envisagé pour des raisons techniques,
il ne pourrait intervenir qu’en stricte conformité avec la réglementation applicable et sous réserve de la
mise en place de garanties appropriées, telles que le recours à une décision d’adéquation, ou la
conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, destinées à
assurer un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’EEE.

À ce titre, la société Automattic Inc., citée à l’article 4, figure sur la liste des organisations certifiées
dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Cette certification garantit un niveau de protection
des données personnelles jugé adéquat par la Commission européenne, conformément aux
dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

6 – Durée de conservation

La durée de conservation de tes données à caractère personnel sera déterminée par le responsable de traitement au regard de la finalité visée à l’article 2. Les données à caractère personnel collectées et traitées par JURISTE JUNIOR sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

7- Sécurité des données

JURISTE JUNIOR accorde une importance primordiale à la protection et à la sécurité de ses systèmes d’information. À ce titre, il a mis en place des mesures de précaution raisonnables afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées, tout en prévenant leur altération, leur destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels ont été instaurés à cet effet.

8- Vos droits

Le tableau ci-dessous résume les droits dont tu disposes sur tes données :

Droits dont tu disposes sur tes données	Remarques additionnelles
Un droit d’accès à tes données.	L’exercice de ce droit ne peut toutefois vous permettre d’accéder aux données à caractère personnel relatives à d’autres personnes physiques.
Un droit de rectification et d’un droit à l’effacement des données qui te concernent.	Ce droit ne peut être exercé que pour rectifier les données factuelles, dont l’exactitude matérielle peut être vérifiée par le responsable du traitement à l’appui d’éléments probants.
Un droit à la limitation du traitement de tes données.
Un droit de demander le transfert de tes données à une autre instance responsable (droit à la portabilité).	Ne sont ici concernées que les données à caractère personnel fournies par la personne sur la base de son consentement ou d’un contrat.
Un droit d’opposition au traitement de tes données, lorsque ce traitement n’est pas nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’un contrat.	Ce droit s’exerce sous réserve de caractériser l’existence de raisons liées à votre situation particulière.
Un droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de tes données après ton décès (pour la France).
Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la Commission Nationale Informatique et Liberté (« CNIL ») pour la France, si tu considères que le traitement de tes données ne respecte pas la réglementation applicable en la matière.

Pour exercer ces droits, ainsi que pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, tu es invité à contacter le délégué à la protection des données personnelles de JURISTE JUNIOR à l’adresse suivante : juristejuniorleblog@gmail.com. 

Pour en savoir plus…

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