Rendre le droit plus accessible et plus clair préoccupe les juristes. Dans ce contexte, une nouvelle discipline émerge : le Legal Design. Nous nous sommes d’ailleurs déjà intéressés à cette approche sur le blog. Mais une fois la méthodologie bien comprise, une question se pose : comment intégrer concrètement cette approche dans notre quotidien de juriste ? Dans cet article, nous allons partir à la découverte des comic contracts (contrats sous forme de bandes dessinées). Une solution originale et innovante en faveur de l’accès au droit.
Les juristes australiens et sud-africains : pionniers en matière de comic contracts
Les recherches et expérimentations dans ce domaine ont commencé presque simultanément, en Australie et en Afrique du Sud. Le monde universitaire et les praticiens du droit ont avancé main dans la main afin de dessiner ce qui pourrait bien être l’avenir du droit des contrats.
La genèse des comic contracts en Australie
En Australie, c’est l’universitaire Camilla Baasch Andersen qui a expérimenté pour la première fois le concept de comic contract. En 2016, un groupe d’étudiants ingénieurs se présente à elle. Ils sont membres d’une structure universitaire qui vise à compléter leur formation théorique par une approche pratique. Dans ce cadre, ils mènent des recherches expérimentales dans divers domaines, principalement scientifiques. En sollicitant l’expertise d’une juriste reconnue, ils souhaitent obtenir des éclaircissements sur leurs droits et obligations en leur qualité de membre de cette structure.
C’est dans ce contexte que Camilla Baash Anderson s’est rendue compte des difficultés que les étudiants peuvent avoir à comprendre le jargon juridique. Elle a alors commencé à élaborer un document imagé et simple afin de retranscrire les aspects juridiques parfois complexes applicables aux étudiants. Devant l’enthousiasme des principaux concernés, elle va ensuite poursuivre ses recherches sur le concept de comic contract.
La genèse des comics contracts en Afrique du Sud
En Afrique du Sud, c’est Robert de Rooy, avocat en droit des affaires à Cape Town qui a été pionnier en matière de comic contracts . Vivant dans l’une des sociétés les plus inégalitaires au monde, il a souhaité réduire, à l’aide du dessin, le fossé existant au sein de la population de son pays.
Constatant la frustration des ouvriers agricoles sud-africains face à la complexité de leurs contrats de travail, Robert de Rooy a cherché à les rendre plus accessibles et compréhensibles. Face au succès de cette pratique, il ne s’est pas arrêté aux contrats de travail ! Il développe maintenant de nombreux actes juridiques simplifié sous la forme de comic contracts au sein de la société Creative Contracts.
Les avantages des comic contracts
L’utilisation des comic contracts à de nombreux avantages. Reste avec moi pour découvrir combien ils peuvent contribuer à une société plus égalitaire et aider chacun d’entre nous à mieux appréhender nos engagements juridiques du quotidien.
Les BD contrats : leviers d’inclusion et d’égalité
Nous vivons dans un monde composé d’individus ayant des niveaux d’alphabétisation différents. Mais nous avons tous un point commun : être capables de comprendre une image.
Le cerveau analyse beaucoup plus efficacement les images que les mots. Selon Rob Dimeo, Directeur du Centre national de recherche sur le neutron aux Etats Unis, le dessin permet de :
- Se créer des images mentales ;
- stimuler la mémoire sémantique ;
- impliquer plus particulièrement le geste et la motricité.
Il a aussi été démontré que la capacité de coder une information à la fois de manière visuelle et verbale accroît considérablement la possibilité de s’en souvenir. Les Comic contracts sont des documents qui mixent généralement l’écrit et le dessin. Les parties sont représentées par des personnages. L’accord est capturé en images et les différents interlocuteurs signent la bande dessinée pour marquer leur accord. Ce concept innovant illustre donc parfaitement principe de double codification de l’information !
Les BD contrats : leviers de comprehension de notions complexes
Nous signons constamment des contrats (pour avoir un logement, un travail, une assurance, un compte bancaire, un prêt…). Parfois, on coche une case et on s’engage sans même s’en rendre compte ! Les contrats que nous signons dans notre vie de tous les jours sont rarement lus de bout en bout. Ils sont très souvent considérés comme des documents inaccessibles et complexes que seuls les professionnels du droit peuvent déchiffrer.
Or, chacun devrait être en mesure d’appréhender pleinement ses engagements juridiques. Comprendre nos droits et nos obligations est essentiel pour ne pas créer un décalage entre les parties au contrat, voire un véritable rapport de force. Entretenir le flou sur les termes du contrat c’est aussi prendre le risque de voir se multiplier les conflits. Dans ces conditions, il devient urgent de réfléchir à une nouvelle manière de communiquer sur les clauses contractuelles.
Les questions posées par les comic contracts
Les avantages des comic contracts doivent être un peu nuancé. On peut en effet se demander s’il est vraiment possible de tout exprimer par le dessin ? A mon sens, cela va dépendre du type de contrat et du degré de complexité de celui ci. Pour limiter les incompréhensions et les risques liés à l’absence totale de forme écrite, on pourrait envisager la mise en place d’annexes contractuelles ou de supports présentés sous la forme de bandes dessinées.
Cette stratégie peut être adéquate pour contourner la question du caractère juridiquement contraignant du comic contract. Cela ne semble pas poser trop problème aux juges australiens : ils ont déjà eu l’occasion de se prononcer positivement.
En droit français, le contrat se forme en principe par la rencontre des volontés. La forme de ce dernier est donc peu importante. Cependant, l’utilisation des BD contrats est très récente. A ma connaissance, nous ne disposons pas encore nécessaire pour nous prononcer sur la question.
Les contrats du futurs exposés au musée
Dans tous les cas, notons que ces travaux sur les comic contracts sont pris très au sérieux en Australie. Les planches conçues par de Rooy ont pu être exposées en 2021 au sein du Sir Harry Gibbs Legal Heritage Center.
Ce centre dépend de la Cour suprême du Queensland (Etat situé au nord-est de l’Australie). En tant que seul musée d’histoire juridique dédié à l’État, il offre des ressources aux visiteurs des tribunaux et aux professionnels du droit pour explorer le passé juridique du Queensland. L’exposition Graphic justice: pictures worth 1000 words a pu explorer la manière dont les praticiens du droit s’approprient progressivement la pensée visuelle, à travers des exemples concrets en matière civile et pénale.
L’innovation dans le domaine juridique est plus que jamais nécessaire. En France , ces sujets commencent à émerger. D’ailleurs, l’association Open Law fait un travail remarqué en la matière . L’innovation juridique en cabinet d’avocats ou en entreprise est également de plus en plus encouragée et valorisée ! Et ce n’est que le début !
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Les sources de cet article
- Apprendre avec le Sketchnoting – Comment ré-enchanter les manières d’apprendre grâce à la pensée visuelle d’Audrey Akroun, Philippe Boukobza et Isabelle Pailleau publié aux Editions Eyrolles
- Comic Contracts: A Novel Approach To Contract Clarity And Accessibility – Kate Vitazec- Forbes – 14 Février 2017
- Sir Harry Gibbs Legal Heritage Center
- Comic Book Contracts
- Creative Contracts
- Association Open Law
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