Depuis quelques années, les initiatives pour rendre le droit accessible à tous se multiplient. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français (la Cour de cassation) ne fait pas exception. Savais tu qu’elle s’engage pleinement en faveur de l’accessibilité au droit en filmant et en diffusant certaines audiences? C’est effectivement le cas depuis le mois de mars 2023 et je t’en dis plus dans cet article!

Un format réservé aux audiences solennelles

Depuis la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, la Cour de cassation peut filmer ses audiences. Pour le moment, le premier président de la Cour a choisi de limiter la diffusion aux audiences les plus solennelles. C’est par exemple le cas lorsque la Cour se réunit en assemblée plénière (formation de jugement dédiée aux questions de droit particulièrement complexes). À l’avenir, ce dispositif a vocation à être étendu à toutes les audiences.

 Un format qui clarifie le rôle et le fonctionnement de la Cour de cassation

Il n’existe qu’une seule Cour de cassation sur le territoire français. Il ne lui appartient pas de juger les faits, mais de contrôler si les différents juges qui ont traité de l’affaire ont correctement appliqué la loi. Elle est donc garante de l’application uniforme de la loi sur tout le territoire français.

La Cour de cassation joue un rôle important et a un fonctionnement bien à elle : 

• Les avocats y plaident peu car la procédure est essentiellement écrite.
• On y dépose des mémoires (documents écrits récapitulant les arguments des parties).
• On peut y croiser des conseillers rapporteurs (magistrats qui ont la charge d’étudier le pourvoi formé devant la Cour de cassation et de proposer une formation de jugement).

Difficile de s’y retrouver !

C’est pourquoi les diffusions s’accompagnent de communiqués de presse qui situent chaque affaire dans son contexte. Des textes et des vidéos sont parfois incrustés dans les images pour faciliter la compréhension des audiences filmées. La pédagogie est donc au rendez-vous !

Grâce à la vidéo, la Cour prend vie sous nos yeux ! Son fonctionnement devient compréhensible et on mesure enfin ce qu’il s’y passe au quotidien.

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Mes sources pour cet article : Site de la Cour de cassation disponible sous ce lien.