Le langage clair est une manière d’écrire qui permet d’être compris facilement. Cela peut complétement transformer ta pratique du droit. Cet outil peut permettre à l’avocat de mieux se faire comprendre de son client et au juriste d’entreprise de faire passer des messages constructifs. Les administrations encouragent aussi son usage dans une démarche d’accès au droit. Même les juges de la Cour de cassation se sont référé aux principes du langage clair pour réformer la rédaction de leurs décisions de justice. Les juristes sont de plus en plus sensibles à cette approche centrée sur l’utilisateur. Tu souhaites améliorer pas à pas ta communication sur des notions juridiques complexes ? Continue ta lecture pour savoir dans quelles mesures le langage clair te permettra de faire la différence et d’être mieux compris au quotidien.
Le langage clair, c’est quoi exactement ?
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation. Dans le cadre de son activité, cet organisme regroupe des experts afin d’élaborer des guide de bonnes pratiques. Les grands principes édictés par eux ne sont pas contraignants. Malgré tout, ils sont reconnus et ont un rayonnement international. En juin 2023, ces experts ont fait de l’usage du langage clair leur priorité en rédigeant une norme ISO dédiée à cet outil.
Cette norme fixe le principe selon lequel un utilisateur doit être à même de trouver facilement des informations pertinentes pour lui. Il doit pouvoir les comprendre aisément et être en mesure de se les approprier pour les utiliser au quotidien. L’usage du langage clair permet d’atteindre ces objectifs.
Ce langage est au carrefour de plusieurs disciplines comme la communication, la psychologie et la linguistique. Il est simple, facile à comprendre et à mémoriser. Pour toutes ces raisons, de nombreux secteurs d’activités militent en faveur de l’utilisation de cet outil. C’est par exemple le cas des secteurs juridiques et assurantiels.
Les bénéfice du langage juridique clair
Cette méthode dissipe les malentendus. La personne exprimant un besoin de conseil juridique comprend mieux la situation et en garde la maitrise. Plus à l’aise, elle participera plus facilement à la recherche de solutions concrètes avec l’aide de son avocat ou de son juriste d’entreprise.
L’utilisation de cet outil est un signe de compétence qui favorise la compréhension de problématiques juridiques complexes. Malheureusement, les phrases à rallonge et aux termes obscurs font le quotidien des juristes. L’utilisation du langage clair peut être déroutante et contre-intuitive pour eux. Mais apprendre à l’utiliser est aujourd’hui crucial en faveur de l’accès au droit et à la justice.
Comment utiliser le langage clair en tant que juriste ?
Pour utiliser le langage clair au quotidien il est nécessaire d’être à l’écoute de son interlocuteur afin de mieux comprendre les besoins. Voici quelques conseils simples pour se mettre à sa place et se faire comprendre :
- S’exprimer clairement en utilisant des mots simples ;
- limiter l’usage du jargon juridique ;
- définir les termes techniques ;
- replacer les expressions latines parfois utilisées par les juristes ;
- faire des phrases courtes ;
- structurer son propos de manière logique.
L’engagement des magistrats en faveur du langage juridique clair
Les professionnels du droit encouragent de plus en plus l’usage du langage clair. Depuis quelques années, la Cour de cassation s’est aussi engagée dans cette voie.
Bref historique de la démarche de la Cour de cassation
En 2014, la Cour de cassation a engagé une réflexion globale sur l’utilisation du langage clair dans le cadre de la rédaction des jugements et décisions de justice. En Mars 2017, une commission a été constituée afin d’engager un travail plus poussé. Ces travaux ont permis de trouver des solutions concrètes à travers l’élaboration de nouvelles règles rédactionnelles.
Objectifs de la Cour de cassation à travers cette démarche
Par ce travail, la Cour de cassation a souhaité en placer du point de vue du justiciable. La nouvelle manière de rédiger les décisions de justice vise en effet à :
- Garantir un accès au droit plus précis et informé ;
- permettre une meilleure compréhension de la décision ;
- conduire les parties à mieux accepter la décision rendue.
Cette manière de faire consiste principalement à mettre en évidence la progression du raisonnement qui a conduit à la solution retenue par les juges. C’est un gage de sécurité juridique et permet une meilleure diffusion du droit français à l’international.
Les implications concrètes de l’utilisation du langage juridique clair par les juges
Avant 2019, une décision de justice (appel ou cassation) ou un jugement (première instance) devait être constituée d’une seule phrase. On commençait par le « Tribunal » ou « la Cour » qui déroulait ensuite l’entièreté de son propos. Les propositions subordonnées s’enchaînaient alors en commençant par « Attendu que ». Les différentes parties du jugement ou de l’arrêt n’étaient pas clairement identifiables.
Depuis 2019, l’ensemble des juridictions chapeautées par la Cour de cassation pratiquent le langage clair. Les juges optent désormais pour une rédaction en style direct. Les paragraphes et jugements sont numérotés et des titres ont été ajoutés. Ainsi, les faits et la procédure, l’examen des moyens (arguments des parties) et le dispositif (ce que le juge décide) sont clairement visibles.
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Sources de l’article :
- Site de l’ISO : ISO – Organisation internationale de normalisation
- Barreau de Québec – Comité du langage clair : Le langage clair : un outil indispensable à l’avocat : Guide Langage Clair | PDF | Lecture (Processus) | la communication
- Formation le Legal Design au service de la fonction juridique – Francis Lefebvre : Formation Legal design au service de la fonction juridique | Lefebvre Dalloz Compétences
- La Cour de cassation – Guide de rédaction : Guide_de_rédaction_en_motivation_enrichie_sept_2023.pdf